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Recherche sur notion de constitution et évolution des régimes constitutionnels - Jean Rossetto

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 14/01/2020
TAILLE DU FICHIER: 4,89
ISBN: 978-2-37032-249-4
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jean Rossetto

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Description:

"Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d'interprétation. Qu'elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s'établit dès l'entrée en vigueur d'une Constitution n'exprime pas autre chose que son interprétation par les pouvoirs publics. Elle se dégage sur la base des virtualités contenues dans le texte dont elle fixe ainsi le sens et la portée. Deux facteurs essentiels conditionnent cette opération. D'une part, les diverses compétences dont disposent les organes constitués ; d'autre part, le contexte politique qui informe leurs facultés d'interprétation. Par conséquent, la physionomie prise par un régime politique dépend du mode de distribution des pouvoirs adopté et de l'environnement dans lequel il est amené à s'appliquer". Presque quarante plus tard, la pensée exprimée par Jean Rossetto dans sa thèse de doctorat d'Etat n'a rien perdu de sa puissance ni de sa pertinence.

...tif : La notion de constitution est à la base du fonctionnement de tous les régimes politiques contemporains ... Droit Constitutionnel I + La Constitution Flashcards | Quizlet ... . Il s'agit donc d'une notion fondamentale Pourtant, on constate que, dans l'évolution des régimes politiques, la coutume a souvent joué un rôle plus important que les révisions formelles. « La notion de constitution et le Conseil constitutionnel » L'affirmation d'une constitution qui serait le sommet d'une pyramide, où toutes les normes inférieures se La notion de souveraineté a connu une évolution durant ces dernières décennies, depuis 1933 pour être un peu plus précis. La Constitution de 1958 et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ont consacré cette évolution. Tous ... Memoire Online - L'autorité de la norme constitutionnelle au Cameroun ... . La Constitution de 1958 et la jurisprudence du Conseil constitutionnel ont consacré cette évolution. Tous les régimes constitutionnels ultérieurs ont maintenu le Conseil d'État et, à la seule exception des chartes Avant même ces évolutions du texte de la Constitution, la jurisprudence... Recherche sur la notion de Constitution et l'évolution des régimes constitutionnels. J. Rossetto. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Colloques & Essais. La notion de constitution existe depuis la Rome antique. Au sens formel, la Constitution est un acte juridique concrétisé par un ou p...