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L'effectivité des droits- Regards en droit administratif - Sara Brimo

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 14/11/2019
TAILLE DU FICHIER: 8,33
ISBN: 978-2-84934-419-4
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Sara Brimo

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Description:

L'une des évolutions les plus remarquables de notre démocratie consiste en la consécration par le législateur de multiples et nouveaux "droits à", sans qu'il se soucie de leur possible traduction dans la réalité. L'ambition de l'ouvrage est d'appréhender ce mouvement dans une double perspective à la fois théorique et casuistique. Après avoir délimité la notion d'effectivité et déterminé les droits dont l'effectivité peut être revendiquée, la question de la capacité de l'administration - et de son juge - à mettre en adéquation le fait avec le droit a été posée. De nombreuses interrogations se sont posées parmi lesquelles : le coût financier que représente la mise en uvre de ces "droits à" constitue-t-il un obstacle insurmontable à leur effectivité ? Des droits imprécis, mal ou non sanctionnés, seraient-ils voués à l'ineffectivité ? Les travaux ici rassemblés montrent qu'il existe une échelle d'effectivité. Face à la carence du débiteur d'une obligation, qui rend un droit ineffectif, le recours au juge est le seul moyen de revendiquer l'effectivité et d'obtenir, parfois, la garantie des droits ou la compensation financière de leur non-application.

.... Droits administratifs retenus lors des remboursements ... La notion d'effectivité du droit | Cairn.info ... . 25,00 $. Retard de paiement (en plus des intérêts courus), par facture. Le droit administratif est autonome (intérêt théorique). Identifier l'application de règles spécifiques et de juridictions spécifiques (aspect pratique). Les règles juridiques du droit administratif régissent les comportements des administrations (rapport internes et externes). L'effectivité des droits sociaux est une question qu ... Droit administratif — Wikipédia ... . L'effectivité des droits sociaux est une question qui mobilise les chercheurs de différentes disciplines scientifiques depuis une vingtaine d'années. Le présent débat a pour objectif de croiser les regards de deux spécialistes reconnus de cette question dans leurs champs disciplinaires respectifs. Cette effectivité apparaît être la condition sine qua non à la viabilité de la question prioritaire de Sans effectivité, les décisions QPC du Conseil constitutionnel ne seraient que des déclarations La seconde illustration est l'arrêt du 22 juin 2017(9) de la Cour européenne des droits de l'homme qui... De Babylone, le concept des droits de l'Homme se répandit rapidement en Inde, en Grèce et enfin à Rome. Les documents affirmant les différents droits de l'individu, tels que la Magna Carta (1215), la Pétition de droit (1628), la Constitution des États-Unis (1787), la Déclaration des droits de l'Homme... NMDPS - Synthèse du rapport intermédiaire 4. Evaluation de l'effectivité des droits humains fondamentaux dans les provinces du sud. La finalité de ce travail est de procéder, au regard de normes universellement légitimes et de principes opposables, à un « état des lieux » du... droit administratif - traduction français-anglais. Forums pour discuter de droit administratif, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. administrative law nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc. Cet avocat est spécialisé en droit administratif....