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Collectivités territoriales, quel avenir ? - Marc Thoumelou

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 24/02/2016
TAILLE DU FICHIER: 7,36
ISBN: 330-3-331-95416-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Marc Thoumelou

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Description:

La décentralisation à la française, toujours en mouvement, redistribue les cartes entre les protagonistes de l’action locale (communes, départements, régions, Etat, établissements publics intercommunaux ...). Elle dessine et en même temps s’inscrit dans un paysage institutionnel et financier dont l’horizon est marqué par de multiples défis : redécoupage des régions, mise en place des métropoles, baisse et réforme des dotations de l’Etat, révision des valeurs locatives, gestion de la dette... A l’heure où s’achève son troisième acte, il est plus que jamais nécessaire de connaître les collectivités territoriales pour comprendre leur rôle et leur organisation de demain. Compétences, ressources, personnels, relations avec l’Etat, péréquation, démocratie locale, intercommunalité, statut de l’élu, avenir des départements, le présent ouvrage donne, sur l’ensemble des sujets, les clefs nécessaires à cette compréhension, essentielle dans une République dont l’organisation est officiellement décentralisée.

...llectivity (or territorial authority,[1] French: collectivité territoriale, previously collectivité locale) is a chartered subdivision of France, with recognized governing authority ... collectivité territoriale — Wiktionnaire ... . This uninhabited territory no longer is a collectivité territoriale.[4]. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Direction générale des collectivités locales (DGCL). Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l'État et bénéficient à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales s'administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Le 11 février 2016, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a rendu un jugeme ... Collectivités territoriales, quel avenir ? by La Documentation française ... . Les collectivités territoriales s'administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Le 11 février 2016, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a rendu un jugement exemplaire en matière de harcèlement des agents publics des collectivités territoriales (TA Cergy Pontoise 11 février 2016, n°1402706). Dans cette affaire, une ingénieure territoriale, recrutée en qualité de chef... Many translated example sentences containing "collectivités territoriales" - English-French dictionary and search engine for English translations. [...] que l'instrument de coopération interrégionale soit dans l'avenir mieux adapté aux besoins des collectivités territoriales, au travers une plus grande... collectivités territoriales. plural feminine noun. local and regional authorities. collectivités territoriales. These examples have been automatically selected and may contain sensitive content. Collectivité territoriale dans les livres blancs. Le rôle des collectivités territoriales est important pour ne pas attendre... l'écologie industrielle et territoriale élargit le périmètre de l'ingénierie en intégrant dans la conception... des notions d'écologie industrielle et territoriale sera suivi d'un rappel......