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Les collectivités territoriales- Une approche juridique et pratique de la décentralisation - Emmanuel Auber

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 16/09/2015
TAILLE DU FICHIER: 3,67
ISBN: 978-2-200-60293-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Emmanuel Auber

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Description:

Les collectivités territoriales sont des acteurs incontournables du paysage politique et administratif, tant à l'échelle nationale qu'européenne. Cet ouvrage vous propose une approche juridique exigeante, ainsi qu'un éclairage historique, institutionnel et financier sur les moyens d'action des administrations locales. Il se compose de trois grandes parties La décentralisation : principes fondamentaux et réforme territoriale La territorialisation : les collectivités territoriales, l'Etat et l'Union européenne La libre administration et la démocratie locale Entièrement refondue et actualisée, cette 3e édition tient compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (Acte III de la décentralisation et, en particulier, loi NOTRe de 2015).

... d'un transfert de compétences à des collectivités territoriales disposant de la personnalité morale gérant librement ... Free Online Course: Décentralisation et collectivités territoriales... ... ... Alors que la décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une Ce sont les territoires infra-étatiques, et principalement les collectivités territoriales. À partir des années 1980, les collectivités territoriales construisent leur autonomie dans le cadre de ces limites et ... Historique de la décentralisation | Collectivités locales ... . À partir des années 1980, les collectivités territoriales construisent leur autonomie dans le cadre de ces limites et objectifs, et l'État se décharge de politiques C'est dans ce contexte qu'est adoptée la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, couramment dénommée acte II de la décentralisation. Le juriste de collectivité territoriale accompagne les services gestionnaires dans les méandres juridiques et propose les solutions juridiques envisageables. La décentralisation, accompagnée d'une réglementation de plus en plus complexe, et d'une judiciarisation de la vie économique sont... Une collectivité locale a moins de pouvoirs, Aucune, les deux expressions sont employées de manière équivalente, Une collectivité locale est dirigée par une seule personne, Il n'y en avait pas, mais Pour savoir l'essentiel sur les collectivités territoriales en France... après la loi NOTRe de 2016 ! La notion de décentralisation est totalement absente de la Constitution du 54 octobre 1958. Ainsi, dans la pratique, le principe de libre administration est fortement atténué… Les collectivités territoriales ont une personnalité juridique distincte de l'Etat et possèdent leurs propres moyens. La décentralisation au niveau communal a connu une réforme fondamentale en 1976, par l'adoption d'un nouveau cadre juridique qui a doté les Introduction Chapitre 1 : Collectivités territoriales au Maroc I- Statut des collectivités territoriales II- Types des collectivités territoriales 1- conseil... CHRONOLOGIE - Visant à remédier aux excès du centralisme jacobin, la décentralisation semble faire aujourd'hui consensus. Le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités locales est une préoccupation centrale du gouvernement Mauroy, dès son arrivée au pouvoir en 1981. Après vous avoir expliqué, dans le chapitre précédent, ce qu'est une dissertation juridique et les grandes règles à respecter pour composer celle-ci, nous vous avons proposé un exercice pratique. Dans le cadre de la décentralisation, le maire a vu son rôle se développer, et surtout, il a bénéficié......