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Droit de l'urbanisme - Paul Salaün

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 13/01/2017
TAILLE DU FICHIER: 10,95
ISBN: 978-2-7590-3382-9
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Paul Salaün

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Description:

L'environnement juridique et la géographie de l'aménagement du territoire sont en constantes évolutions et ont récemment connu de multiples et profondes transformations. Les grandes législations de l'urbanisme, depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 jusqu'à la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi du 6 août 2015 pour la croissance sont abordées dans ce manuel. La loi NOTRe du 7 août 2015 est également expliquée dans ces réformes ayant trait à l'aménagement du territoire. Ce livre, élément rare dans un manuel de droit de l'urbanisme, comprend un guide complet des règles de la domanialité et de l'entretien des bâtiments religieux ainsi que des cimetières, questions cruciales pour la plupart des communes aujourd'hui. Font également l'objet d'une fiche spécifique les tenants et aboutissants de l'aménagement numérique. Cet ouvrage pour tous les thèmes fondamentaux de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, apporte une réelle expertise et des connaissances conséquentes. Pour chaque problématique est construite une fiche pratique. Chacune de ces fiches comporte une mention et explication des principaux textes liés à la question traitée. Pour chacune d'entre elles, sont aussi élaborés des schémas et exemples concrets illustrant les applications les plus courantes du droit de l'aménagement du territoire. Etudiants et professionnels (agents des collectivités territoriales, promoteurs immobiliers, aménageurs, agences d'urbanisme ainsi que cabinets travaillant à l'élaboration des documents d'urbanisme) trouveront ici un panorama complet et à jour des dernières évolutions du droit de l'urbanisme.

...n apprentissage. La ... Les plus de la formation ... Urbanisme - Tout savoir sur le droit de l'urbanisme ... . Une organisation unique en France, couvrant le spectre complet des compétences en droit public et en droit privé dans le domaine de d'urbanisme et d'aménagement au cœur du modèle urbanistique à l'origine des grandes réformes du droit de l'urbanisme depuis 20 ans (lois « SRU », « Grenelle II », « ALUR ») ; Le Master droit de la construction et de l'urbanisme " assure aux étudiants une formation complète les préparant à exercer des métiers de juriste en droit de la construction, de l'urbanisme , de l'aménagement et de droit immobilier. Les cours sont essentiellement dispensés par d ... Droit de l'urbanisme - Portail Universitaire du droit ... . Les cours sont essentiellement dispensés par des professionnels de la construction et de l'urbanisme (Architecte, Notaire, Avocat, inspecteur des impôts ... Le droit de l'urbanisme et de l'aménagement inclut notamment les situations concernant : Les litiges concernant la délivrance du permis de construire; Les conflits afférents au droit de l'urbanisme; Les contentieux en lien avec les documents d'urbanisme; Les conflits se portant sur le permis de construire; Les dossiers relatifs à l'aménagement. L'avocat en urbanisme a donc ... Diplôme historique, créé en 1985, au sein de l'Université de Poitiers, le master II droit de l'urbanisme et de la construction offre à ses étudiants, depuis plus de trente ans, une formation transversale droit public/droit privé, centrée sur tous les aspects théoriques et pratiques des programmes de constructions immobilières et d'aménagements urbains. Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1989) Le droit de l'urbanisme est une branche du droit public français et ses règles sont essentiellement rassemblées dans le Code de l'urbanisme. ...