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Code de l'urbanisme 2014 commenté - Marie-Christine Mehl-Schouder

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 21/05/2014
TAILLE DU FICHIER: 3,45
ISBN: 978-2-247-13135-8
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Marie-Christine Mehl-Schouder

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Description:

23 e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée.

... Masquer le panneau de navigation. Chapitre V : Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L135-1 à L135-2) ... Extrait de code de l'Urbanisme ... . Section 2 : Schéma approuvé après le 24 mars 2014 (Article L173-4). d'urbanisme dans les zones « tendues » où l'offre de logement est très inférieure à la demande ; l'apport de la loi du 27 décembre 2012 et de l'ordonnance du 5 août 2013 aux régimes d'information et de participation du droit de l'urbanisme ; les Sommaire Code commenté des marchés publics. CODE DE L'URBANISME 2014, 9782711019755, available at Book Depository with free delivery worldwide. US$0.00 0. Home. Code de L'urbanisme 2014. French. Share. Loi ... Code de L'Environnement 2014, Commente Avec Cederom - 17e Ed. ... . CODE DE L'URBANISME 2014, 9782711019755, available at Book Depository with free delivery worldwide. US$0.00 0. Home. Code de L'urbanisme 2014. French. Share. Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l'Urbanisme. La loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compéten...