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Réaliser une ZAC et autres opérations d'aménagement - Philippe Bassetti

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 22/02/2017
TAILLE DU FICHIER: 3,79
ISBN: 978-2-281-13089-8
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Philippe Bassetti

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Description:

Une zone d'aménagement concerté (ZAC) est une opération publique initiée par une collectivité ou un EPCI visant à acquérir des terrains, à les aménager, à réaliser des équipements et à les revendre à des constructeurs. Impactée par plusieurs réformes dont celle de l'évaluation environnementale d'août 2016, ce type d'opérations rencontre un réel succès auprès des collectivités en raison de sa souplesse et de son efficacité opérationnelle. Après avoir rappelé les différentes procédures existantes en matière d'aménagement urbain, l'ouvrage présente les critères de choix entre les différentes procédures, l'évolution d'une ZAC, de l'initiative de la création à la commercialisation des terrains. Cette troisième édition intègre les éléments de procédure législatifs et réglementaires intervenus depuis 2008 - notamment issue du Grenelle 2, de la loi ALUR et de l'ordonnance d'août 2016 sur l'évaluation environnementale. Par ailleurs, les ZAC n'étant plus les seules opérations d'aménagement retenues par les collectivités, cette nouvelle édition présente également les autres opérations réalisables. Les nombreux modèles (délibérations, cahiers des charges, etc) et conseils pratiques présents en font un ouvrage résolument opérationnel.

... du PLU ou du POS d'aménagement concerté en délimite le ou les périmètres ... CCTP ZAC | Urbanisme | Environnement naturel | Free 30-day... | Scribd ... . Il indique le programme global prévisionnel des constructions à édifier à l'intérieur de la... Aménagement des examens, dans l'enseignement scolaire et supérieur, adaptation des conditions d'examen et de concours au handicap d'un candidat (majoration de établissement public à caractère industriel et commercial, créé en 1971, et qui a pour objet de réaliser toutes opérations d'urbanisme... les banques : intervenants majeurs des opérations de LBO , ce sont elles ... Les zones d'aménagement concerté (ZAC) - Ville de Paris ... ... les banques : intervenants majeurs des opérations de LBO , ce sont elles qui financent la part la plus importante de l'investissement, soit la dette senior ; les conseils : une opération en LBO peut rapidement se révéler complexe, et nécessiter l'intervention de conseillers tels que des avocats... Une implantation prévue sur une ZAC issue d'un schéma d'urbanisme démodé, voté il y a plus de 20 ans. Une zone légale mais illégitime aujourd'hui au regard des contraintes et objectifs du Faute de quoi, les mesures de réduction de vitesse et autres palliatifs ne seront que cautère sur jambe de bois !...