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Le juge constitutionnel et le "fait" en Italie et en France - Jean-Jacques Pardini

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 15/09/2001
TAILLE DU FICHIER: 8,9
ISBN: 2-7178-4306-X
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jean-Jacques Pardini

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Description:

Le Conseil constitutionnel, contrôleur des lois, est une juridiction marquée pur le particularisme. Il ne connaît que le droit : la règle de droit de la Constitution au vu de laquelle il examine la règle de droit du législateur Loi conclusion est imparable chez les auteurs français : l'acte législatif prend la place du " fait " en tant que mineure du syllogisme. L'activité d'interprétation du juge s'exerce sur le front de la Constitution et sur celui de la loi ; ce sont donc deux significations d'actes qui sont impliquées dans le jugement de constitutionnalité, en aucun cas des "faits ". L'approche comparatiste relativise ce constat. L'analyse du système italien tend à prouver que la Cour constitutionnelle de ce pays ne se désintéresse pas des faits dans le contrôle qu'elle opère. Cette étude se propose donc, par l'évocation de nombreuses références jurisprudentielles, d'apporter une réflexion nouvelle sur l'importance des " faits " au sein d'un jugement qui porte sur des normes. Elle s'efforce, en premier lieu, de mettre l'accent sur le rapport qui unit les éléments de fait et l'acte législatif dans le contrôle opéré par le juge constitutionnel. A ce titre, elle s'attache à préciser que le " fait " peut être une clé de lecture utile pour l'interprétation de la loi. Elle entend aussi démontrer que le juge constitutionnel italien n'hésite pas à contrôler les motifs de fait de l'acte législatif et à vérifier que cet acte est adopté à la réalité sociale dans laquelle il s'insère. Elle s'emploie, ensuite, à décrire l'influence que peuvent avoir les éléments de fait sur la signification et sur le contenu des normes constitutionnelles. En Italie, le rapport "fait /norme ",fait donc partie du processus qui conduit à la décision de constitutionnalité. Mais la Cour constitutionnelle doit se donner les moyens d'une bonne information afin de ne pas confondre la réalité des faits et sa perception des faits.

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