Bibliothèque électronique gratuite

Droit électoral - Bernard Maligner

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 11/07/2007
TAILLE DU FICHIER: 8,3
ISBN: 978-2-7298-3422-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Bernard Maligner

Puoi scaricare il libro Droit électoral in formato pdf epub previa registrazione gratuita

Description:

Cet ouvrage a pour ambition d'exposer le droit électoral écrit, tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation, applicable aux élections présidentielles, européennes, législatives, régionales, municipales et cantonales.La première partie, portant sur "le droit électoral substantiel", s'intéresse aux "personnes" que sont l'électeur et le candidat, puis aux " opérations électorales", de la création ou du remodelage des circonscriptions électorales à la proclamation des résultats, en passant par la campagne électorale, le vote des électeurs présents et absents, ainsi que le dépouillement des suffrages. Elle concerne, en outre, les "finances" électorales, soumises autant à des plafonds en matière de dons et de dépenses qu'au contrôle d'une autorité administrative indépendante : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.La seconde partie est consacrée au " droit électoral processuel ". Qu'il relève de la compétence du Conseil constitutionnel ou des juridictions administrative et judiciaire, qu'il porte sur la qualité d'électeur, la régularité et la sincérité de l'élection et des comptes de campagne ou sur le remboursement des dépenses électorales, le contentieux électoral obéit à des règles précises, parfois complexes, mais souvent mal connues en ce qui concerne la recevabilité, l'instruction et le jugement des requêtes, et les voies de recours. En toutes ces occurrences, le juge dispose de pouvoirs étendus qui lui permettent d'annuler une élection, d'en rectifier les résultats et de sanctionner sévèrement non seulement ceux qui négligent de se conformer à la législation mais encore les bénéficiaires de fraudes électorales.

...droit électoral désigne le droit régissant l'exercice du droit de vote, le déroulement des campagnes électorales et les modalités de contestation de l'élection ... Droit électoral - Maligner 9782729834227 | Lgdj.fr ... . Il plonge ses racines dans la Constitution, notamment aux art. 3 et 6 C qui garantissent des élections libres. En France, elles sont le fondement du pouvoir des institutions politiques nationales (président de la ... Par ailleurs, depuis les modifications apportées par la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011, l'article L. 118-3 du code électoral prévoit que le juge de l'élection « prononce également l'inéligibilité du candidat dont le compte de campagne a été rejeté à bon ... Code électoral | Legifrance ... . 118-3 du code électoral prévoit que le juge de l'élection « prononce également l'inéligibilité du candidat dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit en cas de volonté de fraude ou de manquement d'une ... Tout salarié exerçant un mandat local peut bénéficier d'autorisations d'absence et d'un crédit d'heures permettant de remplir ses obligations d'élu. Retrouvez Droit électoral de Bernard Maligner - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! Le code électoral prévoit un certain nombre de restrictions en matière de communication préélectorale, qui visent à garantir l'égalité entre les candidats aux élections. Le but étant d'éviter que les élus sortants ne profitent de leur position dans le cadre de leur propagande électorale. Les Epl sont concernées du fait de l'implication des élus dans la gestion de leur activité. Le droit électoral regroupe l'ensemble des règles régissant l'élection des élus. Chaque élection dispose d'un juge qui lui est propre : Le contentieux des élections cantonales et municipales est traité par le Tribunal Administratif; Le contentieux des élections régionales et européennes est traité par le Conseil d'Etat; Le contentieux de l'élection présidentielle est ... Droit électoral, Bernard Maligner, Ellipses. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . Le décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 adapte le droit électoral à l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19. Il définit ainsi les modalités de remboursement des dépenses de propagande engagées pour le second tour initialement prévu le 22 mars 2020 en précisant le champ des documents éligibles au remboursement. Heurs et malheurs du contentieux électoral en Afrique : étude comparée du droit électoral processuel africain. Un article de la revue Les Cahiers de droit (Volume 60, numéro 4, décembre 2019, p. 909-1219) diffusée par la plateforme Érudit. Dans l'état actuel du droit électoral, trois juges -le juge judiciaire, le juge administratif, parfois même le juge constitutionnel -se bousculent pour se saisir d'une part du contentieux pré électoral. Section 1 : Le contrôle du juge judiciaire. A -Un juge ordinaire. Le juge judiciaire est, en principe, le juge de l'électorat. Le contentieux électoral met en jeu un ensemble de ... Le droit électoral est la branche du droit public régissant le domaine des élections et des opérations de vote de façon plus générale. Le droit électoral traite par conséquent également des opérations antérieures ou postérieures au vote : de l'inscription sur les listes électorales, aux campagnes électorales ou à la contestation de l'élection. Chaque candidat, binôme de candidats ou liste de candidats a le droit d'exiger la présence en permanence dans chaque bureau de vote d'un délégué habilité à contrôler toutes les opérations électorales, dans les conditions fixées par le premier alinéa de l'article L. 67. Chaque candidat, binôme de candidats ou liste de candidats ne peut désigner qu'un seul délégué par bureau de ... Il n'y a pas en soi de définition de ce que l'on entend par « principes généraux du droit électoral ». Mais l'on estime généralement qu'il s'agit de dispositions d'ordre public, édictées par le code électoral (et/ou le code du travail) et qui vise à faire respecter la liberté et la sincérité du scrutin. Parmi ces principes, on retrouve notamment et sans que cette ... Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. Le Conseil constitutionnel, en sa qualité de juge électoral, est très souvent confronté à la délicate question de la nécessaire conciliation entre les principes du droit électoral et la liberté de premier ra...