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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté- Rapport d'activité 2019 - CGLPL

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 03/06/2020
TAILLE DU FICHIER: 6,97
ISBN: 978-2-247-19750-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: CGLPL

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Description:

Dernier rapport du Contrôle général sous le mandat de Madame Adeline Hazan, il aborde notamment : - Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ; - Avis, recommandations et rapports publiés en 2019 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ; - Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités - l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en oeuvre ; - Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles - Bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ; - Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.

...t d'un enregistrement informatique. Ces données sont réservées au strict usage du ... La privation de liberté des mineurs auteurs d'actes délictueux. ... ... Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité administrative indépendante, est chargé, sans préjudice des prérogatives que la loi Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté exerce ses fonctions à temps plein. Ses fonctions sont incompatibles avec tout mandat électif. Le rapport du député socialiste Jacques Floch, enregistré à la présidence de ... Loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général... ... . Le rapport du député socialiste Jacques Floch, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 28 juin 2000[2], préconisait déjà un contrôleur général des prisons, associé à un Les fonctions de contrôleur sont incompatibles avec l'exercice d'activités en relation avec les lieux contrôlés. August 2019. Jacques Fontanel. Natalia Sushcheva. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité administrative indépendante, remet chaque année au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. Nourri de ses nombreuses visites d'établissements (1 396 depuis le début de son... Le Contrôleur général peut visiter à tout moment, sur l'ensemble du territoire français, tout lieu où des personnes sont privées de liberté. Responsable(s). Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. Adeline HAZAN, magistrate. Téléphone : 01 53 38 47 80. 1Dans l'un des centres éducatifs fermés dont le rapport a été envoyé aux ministres en 2013, des jeunes qui y étaient accueillis avaient, à un moment 3Revenir, en effet, puisque, dans un avis du 24 mars 2011 relatif à l'exercice du culte dans les lieux de privation de liberté [2], le contrôle général a... Jean-Marie Delarue Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Forum de l'APT sur le Protocole à la convention contre la torture. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante chargée de contrôler l'ensembl...