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Le statut de l’élu local - Francis Mallol

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/12/2015
TAILLE DU FICHIER: 4,4
ISBN: 978-2-905529-61-9
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Francis Mallol

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Description:

...Action Publique 3, rue des mirabelles 57420 FEY; 03 87 37 15 21 ; [email protected] ... Questions parlementaires relatives au statut et aux ... ... .com ... Statut de l'élu local 15 e législature Question ... Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour créer, enfin, un statut de l'élu, toujours promis, et sans cesse repoussé. Transmise au Ministère de l'intérieur Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 - page 5459 Le Gouvernement n'ignore pas les problèmes se posant ... lorsque l'élu local fait l'objet de poursuites (civiles ou pénales) pour des faits ... Améliorer le statut de l'élu local. ... ... lorsque l'élu local fait l'objet de poursuites (civiles ou pénales) pour des faits se rattachant à l'exercice de ses fonctions ou lorsque sa gestion est contrôlée par la chambre régionale des comptes. Pour plus de précisions vous pouvez télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous : - une note de l'AMF sur le statut de l'élu(e) local(e) - le guide du maire réalisé par ... Statut de l'élu(e) local(e) (mise à jour de mai 2020) Rédigé par ID CiTé le 26/05/2020. Ce document, élaboré par les services de l'AMF en septembre 1995 et diffusé, à cette date, sous forme de brochure à l'ensemble de ses adhérents, est, depuis, régulièrement remis à jour et figure en ligne sur le site Internet de l'AMF. Il regroupe les dispositions applicables aux maires ... La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux à jour au 18 mai 2020. Elle est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge. SOMMAIRE. LA CHARTE DE L'ELU LOCAL Question écrite Sénat n°03486 - 17 mai 2018 - Statut de l'élu local; Question écrite AN n°5316 - 15 mai 2018 - Emploi familial dans les collectivités territoriales 2017. Question écrite AN n°1512 - 12 décembre 2017 - Mise en œuvre de la loi sur le non cumul des mandats et féminisation da la vie politique française LE STATUT DE L'ELU LOCAL - Sénat français. NOTE DE SYNTHESE. La présente étude analyse trois éléments du statut de l'élu local, la rémunération, la retraite et le retour à la vie professionnelle, dans plusieurs pays européens représentatifs de traditions juridiques différentes. L'élu local a un statut particulier pour inciter les personnes de la société civile a s'engager politiquement et à assurer leur mandat dans de bonnes conditions. Transfert de l'eau et de l'assainissement : Nouvelles possibilités de report à connaître de toute urgence; Consultation du Sénat portant sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités; Statut de l'élu(e) Charte de l'élu(e) local(e) Droit Individuel à la Formation (DIF) pour les élus Le statut de l'élu Durée du parcours : 1h30 Formateur : Simon REY, Avocat, Spécialiste en droit des collectivités locales et de la coopération intercommunale Ressources du parcours : Vidéos; Fiches pratiques; Quizz; Programme pédagogique : AUTORISATION D'ABSENCE ET CRÉDIT D'HEURE La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF, dans sa version de janvier 2017, fait le point sur la suppression de la retenue à la source dès janvier 2017, après le vote de l'article 10 de la loi de finances pour 2017 (cf. chapitre IX), prend en compte l'augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2017 (cf. chapitres II, IV, V et X) et ... La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux à jour au 25 mai 2020. Cette dernière version intègre quelques précisions issues de la note d'information de la DGCL du 20 mai 2020 (NOR : COTB2005924C) et de la fiche d'inform...