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Finances locales- A jour de tous les textes applicables au 1er septembre 2006 - Pierre Mouzet

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 26/09/2006
TAILLE DU FICHIER: 4,3
ISBN: 2-297-00141-X
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Pierre Mouzet

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Description:

La discipline enseignée sous l'appellation de Finances locales a acquis en quelques années une autonomie considérable dans la sphère du droit public et s'est sensiblement enrichie depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ; autonomie accentuée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République. Le régime français des finances locales permet d'assurer un service public de proximité parmi les plus élevés de l'Union européenne. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des Finances locales.

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