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Protection des libertés et droits fondamentaux - Thierry-Serge Renoux

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 16/07/2007
TAILLE DU FICHIER: 12,47
ISBN: 978-2-11-006168-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Thierry-Serge Renoux

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Description:

Droits de la personne, physique ou morale, droits du groupe, d'expression individuelle ou collective... des droits fondamentaux et inaliénables que diverses institutions contribuent à défendre et à faire évoluer Les " droits fondamentaux " sont des droits essentiels et substantiels, au point qu'ils sont le fondement même des autres droits : droits de la personne, physique ou morale, droits du groupe, d'expression individuelle ou collective... La protection des droits fondamentaux - notion parfois confondue avec celles, voisines, de droits de l'homme ou de libertés publiques - apparaît comme la condition sine qua non de l'existence d'un État de droit, qui garantisse tout autant la séparation des pouvoirs que la préservation des valeurs démocratiques. Sous l'influence de normes internes (jurisprudence, législation, " bloc de constitutionnalité"), externes (Conseil de l'Europe, ONU), ou communautaires (droit européen), diverses institutions ont contribué, au fil du temps, à assurer une protection effective et toujours plus étendue des libertés et droits fondamentaux.

...Nations Unies ont alors convenu de prendre des mesures pour garantir les droits de l'Homme ... La Charte des droits fondamentaux de l'Union... - Toute l'Europe ... . droit des libertés fondamentales objets méthodologie de l'épreuve arrêté du 11 septembre 2003 travail sur les sources des libertés fondamentales grand oral un. Droit des libertés fondamentales. Cours magistral en droits et libertés fondamentaux / préparation au CRFPA. réaffirmant leur profond attachement à ces libertés fondamentales qui constituent les assises mêmes de la justice et de la paix dans le monde et dont le maintien repose la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. D'une part, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne bénéficie enfin d ... Droits fondamentaux : définition et sources - Ooreka ... . D'une part, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne bénéficie enfin du statut d'acte juridiquement contraignant, de sorte que Le Traité de 1957 établissant la Communauté Economique Européenne a longtemps gardé le silence sur la protection des droits fondamentaux dans l'ordre... des libertés fondamentales, des Chartes sociales adoptées par la Communauté et par le Conseil de l'Europe, ainsi que de la jurisprudence de la Cour de 1. Toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant. 2. Ces données doivent être traitées loyalement, à des... Droit et Sciences Politiques > Droits de l'homme et libertés fondamentales. De L'exercice des droits et libertes individuels et collectifs comme garantie La reforme de la justice et la protection des droits de l''homme en Mauritanie Par Boubacar DIOP Faculté des affaires internationales, Université... sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des Chartes sociales adoptées par la Communauté et par le Conseil de l'Europe, ainsi que de la jurisprudence de la Cour de justice des En conséquence, l'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés ci-après....