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Maire & maire-adjoint- Pouvoirs d'officier de police judiciaire - Muriel Trémeur

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 23/10/2014
TAILLE DU FICHIER: 9,74
ISBN: 978-2-87603-253-8
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Muriel Trémeur

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Description:

Les communes rurales sont de plus en plus confrontées à l’augmentation des incivilités, des nuisances diverses ou des dégradations de mobilier urbain et d'équipements publics, voire de la petite délinquance. Face à ce phénomène préoccupant et grandissant, les élus peuvent développer les services de prévention et de tranquillité publiques s'ils en ont les moyens et les effectifs. Le maire est un officier de police judiciaire, les adjoints aussi. Des pouvoirs que chacun hésite à exercer par manque de formation ou par peur d’être trop répressif, alors même que l’attente du «droit à la sécurité» évoqué dans le Code de la sécurité intérieure est légitime. Face à la complexité et à l’éparpillement des textes, l’absence d’écrit standardisé (textes applicables, procès-verbal, rapport), le maire et l’adjoint disposent ici d'un guide pratique pour l’exercice de leurs fonctions d’OPJ.

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