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Les pouvoirs de police du maire - Francis Pian

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/03/2010
TAILLE DU FICHIER: 9,98
ISBN: 978-2-905529-50-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Francis Pian

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Description:

... immeubles peut engager la sécurité des personnes et des biens ... Le Sénat vote un texte renforçant les pouvoirs du maire de Paris en... ... . La législation permet au maire d'intervenir afin de... Il dispose pour cela de pouvoirs de police. Ses fautes, dans l'exercice de ces pouvoirs, entraînent la responsabilité de la commune mais le maire peut L'article L. 161-5 du code rural confère au maire un pouvoir de police dans les chemins ruraux. Il peut, en effet, y interdire le stationnement des... Pour les conforter dans leurs missions, les maires ont un s ... FUN - Les pouvoirs de police du maire ... ... Pour les conforter dans leurs missions, les maires ont un statut qui leur confère des pouvoirs de police administrative et des pouvoirs de police judiciaire. Les interventions du maire en matière de police, doivent respecter certains principes. I/ Pouvoirs de police générale 1) Description Le Maire dispose de pouvoirs de police générale, ayant pour rôle la réglementation des activités de ...L'article L.2212-2 du CGCT précise les pouvoirs de police qui incombent au maire. Sa mission est d'assurer le...