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La faute de la victime en droit de la responsabilité civile - Alexandre Dumery

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/10/2011
TAILLE DU FICHIER: 12,14
ISBN: 978-2-296-56588-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Alexandre Dumery

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Description:

La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.

...abilité contractuelle, qui régit les dommages Depuis la fin du XIXe siècle sont apparus de nombreux régimes de responsabilité civile dérogatoires au droit commun ... partage de responsabilité nm fait de la victime, faute de la victime... ... . au moment de l'acte. Ainsi, selon Jacques FLOUR et Jean Luc AUBERT dans Droit civil : les La responsabilité civile (contractuelle et délictuelle) des personnes physiques La responsabilité L'article 1382 pose le principe fondamental de la responsabilité civile, à savoir l'indemnisation de... «sous-titre II -la responsabilite civile. Article 1232. Les dispositions des chapitres I à IV Article 1243 On est responsable de plein droit des dommages causés ... La faute volontaire engage la responsabilité civile délictuelle de son... ... ... «sous-titre II -la responsabilite civile. Article 1232. Les dispositions des chapitres I à IV Article 1243 On est responsable de plein droit des dommages causés par le fait des choses Le manquement de la victime à ses obligations contractuelles, sa faute ou celle d'une personne dont... Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile délictuelle. Comment obtenir réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1382 Exemples de fautes civiles : Le fait de rompre des pourparlers dans le cadre d'une négociation contractuelle peut constituer un abus de droit fautif... Le fait justificatif prive la faute de son caractère illicite. Il supprime donc l'une des 3 conditions nécessaires pour engager la responsabilité civile, à savoir J'ai finalement validé ma licence avec mention (plus de 13 de m...