Bibliothèque électronique gratuite

La sécurité sociale- Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 04/10/2016
TAILLE DU FICHIER: 6,80
ISBN: 978-2-11-145188-9
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Cour des comptes

Divertiti a leggere La sécurité sociale- Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale Cour des comptes libri epub gratuitamente

Description:

Dans le cadre de sa mission constutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale. Le rapport 2016 examine, dans sa première partie, la trajectoire de retour à l'équilibre des comptes sociaux, en analysant la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale et l'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. La seconde partie éclaire l'articulation des différents modes de financement des dépenses de santé (assurance maladie, assurances complémentaires et assurés sociaux eux-mêmes) sous trois angles complémentaires : la participation des assurés au financement de leurs dépenses de santé, la prise en charge des affections de longue durée par l'assurance maladie et l'organisation et le financement des soins bucco-dentaires. La troisième partie souligne les voies d'amélioration de l'efficience de l'hôpital dans deux domaines majeurs : les prescriptions médicales et les systèmes d'information. La quatrième partie établit un bilan d'ensemble des réformes des régimes de retraite de base et complémentaires des salariés du secteur privé qui se sont succédé depuis près de 30 ans. La cinquième partie est consacrée aux évolutions souhaitables afin d'améliorer la gestion de la sécurité sociale, s'agissant notamment du personnel et de la fonction informatique. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et contribuer à l'équilibre des comptes. Elle effectue enfin une analyse détaillée des suites données à ses recommandations.

...la pandémie du... Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information) ... Taux de cotisations de sécurité sociale et de chômage en France ... . proposer au ministre chargé de la Sécurité sociale des modifications législatives ou réglementaires dans son domaine de compétence donner un avis sur la qualité du service rendu aux travailleurs indépendants et formuler des recommandations sur l'évolution ou l'amélioration de celui‑ci « En commission des affaires sociales, personne n'a jamais vu cet amendement », a souligné Jean-Pierre Door, député Les Républicains (Loiret) et vice-président de ladite commission. Plusieurs ont plaidé pour reporter cette mesure. « La sagesse serait au minimum de se donner un peu de temps... Sécurité Sociale : Le PLFSS. Ehoud Olmert souffre d'un cancer de la prostate. Yves Bur est député UMP du Bas Rhin, c'est l'un de ... Code de la sécurité sociale. | Legifrance ... . Plusieurs ont plaidé pour reporter cette mesure. « La sagesse serait au minimum de se donner un peu de temps... Sécurité Sociale : Le PLFSS. Ehoud Olmert souffre d'un cancer de la prostate. Yves Bur est député UMP du Bas Rhin, c'est l'un des rapporteurs du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il annonçait ce matin sur RMC que les internes ne serait pas déconventionnés. Le plafond de la sécurité sociale est utilisé comme base de calcul de certaines prestations sociales. Il est réactualisé chaque année par les pouvoirs publics pour une date d'effet au 1er janvier. La Sécurité sociale des indépendants est votre nouvel interlocuteur ; elle intervient pour le compte de l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf. Le site Secu-independants.fr (rubrique "Nous connaître") recèle un grand nombre d'informations, et vos démarches sont à effectuer sur... Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne. prévenir le «dumping social», qui consiste, pour un prestataire de services étranger, à offrir des tarifs inférieurs à ceux des prestataires locaux en appliquant des normes de travail moins rigoureuses. Pour un "New Deal" de la Sécurité sociale (1/2). S'occupant des moindres détails au moyen des lois de financement de la Sécurité sociale et de lois santé Or acheter des services de protection sociale est autrement moins mauvais pour la bonne marche de l'économie que d'être taxé d'un côté......