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La fiscalité des collectivités locales - Catherine Bontron

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 16/06/2001
TAILLE DU FICHIER: 6,77
ISBN: 2-908413-55-8
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Catherine Bontron

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Description:

Cet ouvrage présente un panorama complet et pratique de toutes les questions fiscales que pose la gestion des collectivités locales : - quelles options fiscales dans le choix du mode de gestion des services publics ? - le service est-il soumis à TVA ? - quand bénéficier du FCTVA ? - dans quels cas, la collectivité peut-elle être soumise à l'IS, à la taxe professionnelle et à la taxe foncière ? Les auteurs, experts de ces questions, permettront aux gestionnaires locaux, de disposer d'un outil d'aide à la décision. L'organisation de l'ouvrage en 127 questions facilite l'approche de cette matière ardue et le lecteur se référera utilement aux 30 fiches pratiques qui détaillent par secteur (abattoirs publics, activités agricoles, assainissement, cantines administratives, casinos, distribution d'électricité et d'eau, gîtes ruraux, hôpitaux publics, maisons de retraite, ordures ménagères, stationnement, ...) les spécificités fiscales à connaître.

...lectivités. ► Fiche synthèse : la fiscalité indirecte locale ... Colloque des finances publiques: La TGR alerte sur les... | L'Economiste ... . ► Liste des taxes et impôts indirects locaux. Portail national des collectivites territoriales. Fiscalité des Collectivités Locales. Image de la page. Catégorie : fiscalité Loi numéro 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales. Pouvez trouver ci-dessous les examens de la fiscalité : 👇... Dans le cadre de la réforme de la finance et de la fiscalité locale, et Conformément aux orientations et instructions du Gouvernement, un comité La réforme du système de la solidarité financière inter-collectivités locales. L'octroi d'une dotation annuelle au profit des collectivités l ... Fiscalité des collectivités Locales ... . L'octroi d'une dotation annuelle au profit des collectivités locales sur le... Accueil La une Fiscalité: La part des collectivités locales fixée à 2 %. A rappeler que ce Fonds est géré par la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et des collectivités locales, qui a été créée en mars 2014. La fiscalité locale fait partie des différents moyens mis à la disposition des collectivités pour investir et financer les services courants de leur territoire (écoles, transports, aides sociales, entretien de la voirie, etc.). En terme de fiscalité territoriale, la Maroc a connu une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources Toujours dans la même optique, le processus de la décentralisation a été renforcé, en 1992, par la création de la Région, en tant que collectivité locale de plein exercice, qui... #Collectivités-locales_#Fiscalité #Décentralisation_#Patrimoine_#Taxes_professionnelles #Assises_de_la_fiscalité La fiscalité locale La fiscalité ...