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La dotation globale de fonctionnement DGF - Jacques Blanc

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 05/02/1999
TAILLE DU FICHIER: 12,88
ISBN: 2-275-01775-5
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jacques Blanc

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Description:

La DGF est le concours le plus important versé, par l'Etat, aux communes, à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, aux départements et à la région d'Ile-de-France. Elle puise ses origines dans la nécessité de compenser, aux collectivités, la perte de recettes de fiscalité indirecte due à la suppression de la taxe locale, à la suite de l'extension, au commerce de détail, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cependant elle revêt, de plus en plus le caractère d'un instrument au service de priorités définies par les pouvoirs publics, au demeurant contradictoires : d'où l'ambiguïté de sa (ou de ses) fonction(s). Cet ouvrage, initialement très descriptif, compte tenu de la complexité du sujet, débouche sur un examen des perspectives offertes à la DGF, en renouvelant le débat.

...ur 2016. 2. Les difficultés identifiées ... La Dotation Globale de Fonctionnement (Dgf) | ebookscom ... . La dotation globale de fonctionnement désigne, en France, la somme attribuée par l'Etat aux communautés territoriales. DGF — Dotation Globale de Fonctionnement. Prélevée sur le budget de l État et distribuée aux collectivités locales … Acasă > Carti, Audio-Video, Seriale > La dotation globale de fonctionnement (DGF). Politiques locales. Titlu. La dotation globale de fonctionnement ( ... Collectivités : le montant des dotations globales de fonctionnement... ... . La dotation globale de fonctionnement (DGF). Mențiune de responsabilitate. Jacques Blanc. DGF abbreviation stands for Dotation globale de fonctionnement. The list of abbreviations related to DGF - Dotation globale de fonctionnement. Start by marking "La Dotation Globale de Fonctionnement (Dgf)" as Want to Read Read. La Dotation Globale de... by Jacques Blanc. Other editions. Are you sure you want to remove La dotation globale de fonctionnement (DGF) from your list? La dotation globale de fonctionnement désigne, en France, la somme attribuée par l'Etat aux communautés territoriales. Wikipédia en Français. DGF — Dotation Globale de Fonctionnement. Prélevée sur le budget de l État et distribuée aux collectivités locales … Retrouvez La dotation globale de fonctionnement (DGF) de Jacques Blanc - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! La dotation globale de fonctionnement (DGF). You are here: Home › Books › La Dotation Globale de Fonctionnement (Dgf). Topic recommandé. Dotation globale de fonctionnement. 0:49. Patrick Coquidé: Les collectivités locales prévoient une baisse des dotations globales de fonctionnement versées par l'État de 3,5 milliards d'euros en 2015 - 21/04. #DGF #CollTerr #LaREM #LaREM17 Ministère Cohésion des territoires & Relations avec les collectivités. Avec un montant global de plus de 36 milliards d'euros, la Dotation globale de fonctionnement (DGF) est la principale aide de l'Etat aux collectivités. Sa réforme, annoncé cet été avec pour objectif davantage de "justice" entre collectivités, a suscité l'hostilité des principales associations d'élus... Un nouveau dispositif de calcul et de répartition de la dotation globale de fonctionnement a été mis en place en 1994 Afin d'apporter aux maires des éléments d'information et de réflexion, ce second ouvrage de la collection AMF/Berger-Levrault analyse l'architecture générale de la DGF et présente le... What does dgf mean? dgf means Dotation globale de fonctionnement. This acronym/slang usu...