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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Journaux officiels

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/02/2010
TAILLE DU FICHIER: 8,67
ISBN: 978-2-11-076584-0
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Journaux officiels

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Description:

...otamment sur le fondement de l'article L ... Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d ... ... .111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), présente la situation des étrangers en France en 2015. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) Actualisé au 1er novembre 2010. Partie créée, D. n° 2006-1377, 14 nov. 2006, art. 1er et D. n° 2006-1378, 14 nov. 2006, art. 1er) (1). (2) (3). LIVRE Ier Dispositi ... Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d ... ... . 1er) (1). (2) (3). LIVRE Ier Dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains États. TITRE Ier Généralités. CHAPITRE UNIQUE. Section 1 ... Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) www.gisti.org/ceseda La loi du 7 mars 2016, qui modifie ce code en bien des points ... Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - 2014 Code commenté Vincent Tchen, Fabienne Renault-Malignac - Collection Codes Bleus (0 avis) Donner votre avis. 1882 pages, parution le 11/07/2013 Livre papier. 65,00 € Indisponible Résumé. 9 e édition à jour au 21 mai 2013. Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l ... CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE (CESEDA) Partie législative. LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE Ier : GÉNÉRALITES. Article L111-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) Modifié par LOI n°2012-1560 du 31 décembre 2012 - art. 3 Lorsqu'un étranger fait l'objet d'une mesure de non-admission en France, de ... Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Article R*213-3 Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs ... Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - 2010 Vincent Tchen, Fabienne Renault-Malignac - Collection Codes Bleus (0 avis) Donner votre avis. 1636 pages, parution le 17/05/2010 (6 eme édition) Livre papier. 65,00 € Indisponible Résumé. Cette 6e édition constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du ... Cette 12e édition intègre notamment : la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ; le décret du 16 octobre 2015......