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Le statut des élus locaux - Jean-Philippe Arrouet

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/09/2003
TAILLE DU FICHIER: 5,99
ISBN: 2-905529-25-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jean-Philippe Arrouet

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Description:

Vingt ans après les premières lois de décentralisation, les communes, les départements et les régions françaises sont devenues des ensembles complexes aux compétences élargies. La conduite des affaires requiert une réelle technicité. Être élu local équivaut, aujourd'hui, à exercer un métier à part entière et souvent à plein temps. En définitive, la gestion des affaires publiques locales, si exigeante pour ce qui est des devoirs des élus, leur laisse peu de temps pour en apprécier les droits, en connaître les garanties, en délimiter les responsabilités. Par exemple, comment trouver du temps pour l'exercice de son mandat, de sa vie professionnelle et de sa vie de famille ? Faut-il redouter de voir un jour sa responsabilité personnelle engagée, alors que l'on se sera efforcé de parer aux dangers éventuels ? Comment assurer la couverture de ses responsabilités ? A l'issue du mandat, comment retrouver une place dans la vie " civile " et particulièrement dans le monde professionnel ? Ces préoccupations, tous les élus, novices ou aguerris, les partagent, quelle que soit la collectivité qu'ils servent. L'objet de cet ouvrage est donc de mettre à la portée des élus locaux (des communes, des établissements intercommunaux, des conseils généraux et des conseils régionaux) l'ensemble des dispositions qui constituent ses droits et les règles qui encadrent l'exercice de son mandat. Quelles sont les conditions pour être élu et éligible ; Comment bien exercer son mandat : facilités horaires, indemnités, formations ; Le travail au quotidien : les attributs de la fonction, l'organisation administrative et politique du mandat, les droits à l'information des élus, la participation de l'élu aux travaux de la collectivité ; Les compétentes du chef de l'exécutif ; Les risques responsabilités et protections ; La fin de fonction : démission, droit à réinsertion, retraite, distinctions. Dans les communes, la mandature en cours est marquée par l'essor de l'intercommunalité avec une imbrication croissante des niveaux de pouvoirs locaux. Là aussi, cet ouvrage s'efforce d'expliciter les droits souvent enchevêtrés des élus municipaux et intercommunaux.

...acles à la fusion des communes. Étonnamment, cette loi existe aussi pour les élus locaux sans mandat national ... Les élus locaux en Europe. Un statut en mutation | Request PDF ... . René Dosière a notamment piloté une étude en Champagne-Ardenne sur ce sujet. Dans l'optique de recueillir le témoignage des élus locaux concernés par cette problématique, la mission d'information présidée par Hervé Maurey (sénateur centriste de l'Eure) lance ce lundi 21 janvier une consultation sur la nouvelle plateforme interactive mise en place à cet effet. Il n'offre pas aux élus locaux ayant opté pour une activité professionnelle à temps partiel afin d'exercer ... Assujettissement des élus locaux aux cotisations et... - Urssaf.fr ... . Il n'offre pas aux élus locaux ayant opté pour une activité professionnelle à temps partiel afin d'exercer leur mandat, les contreparties suffisantes en termes de droits à la retraite. Le titre II vise à préciser les devoirs des élus. L'article 7 fait de l'absence de mention au bulletin n°2 du casier judiciaire une... Un statut en mutation., Élodie Guérin-Lavignotte, Éric Kerrouche, 2006, Paris : La Documentation française, 158 pages. Les transformations du contexte et du contenu de l'action publique locale appellent une meilleure connaissance de ceux qui en sont responsables : les élus locaux. Fiche 3 - notions clés sur la protection sociale des Élus locaux. Fiche 4 - notions clés sur les obligations de transparences imposées aux Élus locaux. Le Courrier des maires et des élus locaux : toute l'actualité des collectivités locales, de la décentralisation et de la fonction publique territoriale pour gérer au mieux votre mandat. Le Statut de 1947 désigne l'ensemble des dispositions de déconcentration des pouvoirs de la France coloniale à l'Algérie organisé par la loi du 20 septembre 1947, « portant statut Le statut octroie des pouvoirs propres au groupe des départements français d'Algérie et crée une Assemblée algérienne. Municipales : "Il n'y a plus de plafond de verre" estime Louis Aliot (RN), élu à Perpignan. Secundo, les élus doivent aujourd'hui composer avec des administrations communautaires renforcées et des partenaires majeurs (grands groupes privés de Tertio, les débats autour de l'intercommunalité débordent dans certaines circonstances le cercle des élus locaux et des hauts-fonctionnaires. Des maires, élus pourtant dès le premier tour, affichent ainsi un rapport très faible entre le nombre de voix obtenues et le nombre d'inscrits sur les listes électorales. Un exemple : Christian Dupessey a été élu dès le premier tour à Annemasse (Savoie) En cas de conflit local, l'argument risque de sortir. Elle donne un statut protégé aux élus conservant leur profession et instaure un «droit à réintégration» pour ceux qui cessent d'exercer leur activité. Dans la plus grande discrétion, les parlementaires - dont la plupart sont également élus locaux - ont adopté le 31 mars une loi «visant à faciliter l'exercice... Quant aux élus locaux, il y en a trop, et ils ne sont pas assez aidés, pas assez formés, pas assez payés. Il faut qu'ils soient moins nombreux mais plus Est-ce bien sérieux? Aucune entreprise ne pourrait fonctionner comme cela. Il faut moins d'élus, mais mieux d'élus, donc il faut un statut de l'élu. Pour le moment, les élus locaux semblent s'être un peu calmés. Après avoir hurlé à la mort contre la suppression de la taxe d'habitation, éructé contre Remise à plat complète de la fiscalité, engagement volontaire des élus à réduire les dépenses, multiplication des expérimentations sur le terrain... Lors des dernières élections communales, 33 conseillers avaient été élus : 25 pour l'UFDG, 4 pour le RPG arc-en-ciel, 1 pour l'UFR, 1 pour les NFD, 1 pour l'UNED et 1 pour Mamou ma priorité. Ce matin, dans un climat apaisé, à l'unanimité, tous les conseillers ont voté pour l'unique candidat de l'UFDG à... Regourd, Serge (1994) Les élus locaux et leur statut. In : Poursuivre la décentralisation Pouvoirs locaux. Boulogne-Billancourt ISBN 2-909872-03-3. Le salarié qui exerce un mandat d'élu local bénéficie d'un certain nombre de droits et garanties. Le salarié a le droit à un congé spécifique de ...