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L'avenir de la taxe professionnelle intercommunale - Etienne Lengereau

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 18/05/1998
TAILLE DU FICHIER: 7,35
ISBN: 2-275-01700-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Etienne Lengereau

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Description:

La taxe professionnelle acquitée par les entreprises est l'impôt qui rapporte le plus aux collectivités locales. Or les 150 milliards de francs de produit de cet impôt sont répartis sur le territoire national de manière formidablement inégale, et éclatés entre quelque 38 000 bénéficiaires, communes, groupements intercommunaux, départements et régions.A l'heure où les territoires s'organisent et se préparent à affronter la concurrence européenne, les inégalités entre collectivités plus ou moins bien loties ne peuvent plus durer. Plutôt que de se livrer à des concurrences stériles et coûteuses, c'est en partageant le produit de leur taxe professionnelle que les communes doivent se donner les moyens de réussir le développement de leur territoire.Que ce partage soit imposé ou qu'il soit volontaire, l'avenir de la taxe professionnelle est nécessairement intercommunal. Mais qu'est-ce que cela veut dire ? Comment effectuer le partage ? Qui sera bénéficiaire de l'impôt, et qui en fixera le taux ? Comment en répartira-t-on le produit ?Autant de questions et bien d'autres auxquelles tente de répondre cet ouvrage qui prolonge et confirme les débats d'un séminaire national organisé à Rennes en janvier 1998. Rédigé par des spécialistes de la " chose intercommunale ", il s'adresse non seulement aux praticiens de l'intercommunauté, mais aussi à tous ceux qui s'intéressent au développement local. Car à l'heure où la France s'apprête, dans un même élan, à réformer l'aménagement de son territoire et à l'inscrire dans le nouveau cadre européen, l'avenir de l'une des principales ressources locales est une question qui ne saurait laisser indifférents nombre de citoyens-contribuables.

...professionnelle aura servi à financer une bonne partie des budgets des communes, des départements et des régions ... La taxe professionnelle : conditions d'exonération ... . L'ensemble des dispositions légales concernant la taxe professionnelle communale ainsi que les coefficients de taxation se trouvent dans la Le 15 août 1798, il instaure à Genève la contribution des patentes. Elle est considérée par beaucoup comme l'ancêtre de la taxe professionnelle communale. Cette taxe est régie par la délibération du 27-06-2018 votée par le conseil communautaire de la Les services ... Communauté Intercommunale Réunion Est - La plateforme de... ... . Cette taxe est régie par la délibération du 27-06-2018 votée par le conseil communautaire de la Les services de la Communauté Intercommunale Réunion Est restent à votre entière disposition pour Vous êtes un professionnel ou vous avez une obligation de comptabilité, vous bénéficiez de la... La taxe Professionnelle La taxe professionnelle (TP) un impôt direct qui s'applique sur la situation permanente que présente l'exercice d'une La réforme de la taxe professionnelle Malgré tous ses défauts, en près de vingt-cinq ans d'existence, la taxe professionnelle est devenue indispensable. La taxe professionnelle est un impôt local qui concerne exclusivement les entreprises et contribue au financement des charges des collectivités locales. A noter : à la taxe professionnelle proprement dite, s'ajoutent 3 taxes additionnelles : la taxe spéciale d'équipement, la taxe perçue au profit des... La taxe professionnelle est établie sur la valeur locative annuelle brute, normale et actuelle des magasins, boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers, lieux de dépôts et de tous locaux, emplacements et aménagements servant à l'exercice des activités professionnelles imposables. Après la phase d'état d'urgence sanitaire (Covid-19) où chacun a pris l'habitude de la visioconférence, y compris parfois pour les conseils municipaux... Ce choix institutionnel rendait facultative la taxe professionnelle unique en milieu urbain alors qu'elle avait ...