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INTERCOMMUNALITE ET COOPERATION TERRITORIALE - Vincent Aubelle

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/07/1996
TAILLE DU FICHIER: 3,24
ISBN: 2-84143-040-5
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Vincent Aubelle

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Description:

L'intercommunalité, après avoir été longtemps opposée par le législateur à la fusion de communes, semble depuis quelques années rencontrer, auprès des 36 000 communes françaises, un regain d'intérêt important. Ce résultat découle en bonne partie de deux phénomènes, à savoir, la restriction des concours apportés aux communes par l'Etat, les conseils régionaux et généraux, mais aussi l'ampleur des problèmes techniques et humains qu'elles doivent désormais gérer. L'importance des investissements à réaliser dans les prochaines années ou bien encore la nécessaire adaptation à la mobilité des hommes et des activités imposent de nouveaux modes de gestion. Si tel n'était pas le cas, les communes se trouveraient placées très rapidement dans une situation où elles conserveraient l'ensemble des compétences qui leur sont dévolues par la loi, mais sans avoir aucune possibilité de les exercer. A cet égard, la mise en commun des moyens que permet l'intercommunalité s'avère être une solution pertinente. Cette dynamique ne peut cependant être mise en place qu'à condition que des hommes soient porteurs d'un projet, ce qui ne peut s'acquérir que par une pratique, qui demande du temps. L'inscription dans la durée permet alors de fonder une coopération territoriale, à condition que l'instant inaugural, qui a permis de la fonder soit sans cesse renouvelé.

...s a major role in a new territorial design based on the organisation of interfaces between territories and the development of local projects ... Intercommunalité et fiscalité - 1380 Mots | Etudier ... . La décentralisation, les progrès de l'intercommunalité et plus globalement la restructuration des institutions en France constituent l'un des piliers des réformes en cours. Ces quelques chiffres rapportés à la veille de la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 cachent derrière l'aspect statistique un phénomène de coopération intercommunale dont la réalité était bien moins satisfaisante. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2005... libertés et responsabilités locales. La communauté de communes est un établissement ... CNDT - Commission Nationale du Dialogue des Territoires ... . Selon un rapport de la Cour des comptes de 2005... libertés et responsabilités locales. La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs Collectivité territoriale à statut particulier, et pas un EPCI à fiscalité propre comme les autres Métropoles, créée par la Loi Maptam du 27janvier 2014. La réforme territoriale booste l'intercommunalité. Philippe Pottiée-Sperry19/09/20192 minutes de lecture. Territoriaux. Ces nouvelles entités possèdent plus de compétences et de pouvoirs, et interviennent également sur les champs de la voirie départementale, des transports scolaires et de la... Resource information. Title proper: Collectivités territoriales intercommunalité. Country: France. Medium: Print. Décentralisation territoriale et coopération internationale. Fabien Brial. Are you sure you want to remove Décentralisation territoriale et coopération internationale from your list? In Bourjol et al (Eds.), Intercommunalité et cooperation intercommunale. Librairie Générale de Droit et Jurisprudence: Paris.Google Scholar. Cite this chapter as: West K. (2007) Inter-Municipal Cooperation in France: Incentives, Instrumentality and Empty Shells. I. démocratie locale et coopération intercommunale (l'intercommunalité saisie par la compétition électorale). Frank Bachelet. Published: 1 January 2001. L'intercommunalité en France désigne ...