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Code fonction publique commenté - Serge Salon

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 24/02/2010
TAILLE DU FICHIER: 3,63
ISBN: 978-2-247-08592-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Serge Salon

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Description:

Le Code de la fonction publique est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice : 1re partie : Droits et obligations du fonctionnaire (loi du 13 juillet 1983). 2e partie : Fonction publique de l'État (loi du 11 janvier 1984). 3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) ; 4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) ; Appendice : Pensions de retraite. Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, avocats.

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