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L'intercommunalité - Marie-Christine Bernard-Gélabert

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/12/2001
TAILLE DU FICHIER: 7,53
ISBN: 2-275-02011-X
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Marie-Christine Bernard-Gélabert

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Description:

Erigée en 1992 comme la meilleure des solutions possibles en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité a été réaménagée en profondeur par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Cette loi, qui a clarifié et simplifié un droit jusqu'alors complexe et stratifié au fil des ans, offre désormais aux agglomérations des perspectives cohérentes de développement. Cet ouvrage, dont la 3ème édition intègre les modifications juridiques apportées depuis 1999 et notamment celles de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, entend donner un aperçu exhaustif des dispositions légales proposées aux acteurs locaux.

...(loi du 22 mars... Intercommunalité : définition de intercommunalité ... L'intercommunalité a échoué ... . Table des matières. Contrairement à l'intercommunalité où chaque commune garde son indépendance et délègue des pouvoirs à la... L'intercommunalité a échoué. Tribune. La vraie réforme du maillage territorial est encore à mener. Cette publication vise à faire un point sur la situation locale de l'intercommunalité. L'analyse se concentre ici uniquement sur les EPCI-FP, dont les rôle ... L'intercommunalité : vingt ans de développement et des... ... . L'analyse se concentre ici uniquement sur les EPCI-FP, dont les rôles sont renforcés. This is "L'intercommunalité expliquée" by Guillaume Matouk on Vimeo, the home for high quality videos and the people who love them. L'intercommunalité. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a prescrit l'élaboration de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), afin de prévoir... L'intercommunalité est un regroupement de communes au sein d'un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour assurer certains services publics locaux ou pour mener des... L'intercommunalité. Uploaded by. Colette Capdevielle. Description: L'intercommunalité. L'intercommunalité. Progression des structures intercommunales en France depuis 1992. 10000. Depuis 1999, l'intercommunalité se déploie sous la forme de Communautés de Communes, Communautés d'Agglomération (plus de 50 000 habitants avec ville-centre de 15 000 habitants), et de... L'intercommunalité, un premier rôle discret. Une élection peut en cacher une autre, et pas la moins importante. Derrière le scrutin municipal de mars se trouve la désignation des membres de... Nos compétences et nos missions. Depuis sa création en 1974, l'intercommunalité dans le Pays Voironnais n'a cessé de se renforcer et d'intégrer des compétences nouvelles. L'intercommunalité s'est développée dès la fin du dix-neuvième siècle sous la Cette enquête sur l'intercommunalité en France a été menée par la Cour des comptes et par 25 chambres régionales... L'intercommunalité[1] est le regroupement de communes ou de municipalités dans une structure légale en vue de coopérer dans un ou Intercommunalité. Connected to: {{::readMoreArticle.title}}. L'intercommunalité . Formation des nouveaux Maires . Historique de 1890 à 2004. Deux tendances essentielles. L'intercommunalité associative : la mise en commun des moyens L'intercommunalité... L'Intercommunalite - Pass'concours N05 book. Read reviews from world's largest community for readers. L'intercommunalite dans la reforme territoriale de ... Sujet de dissertation : l'intercommunalité. La France compte aujourd'hui 36 800 communes, et seulement 2500 communes ont plus de 3500 habitants, ce qui représente unhandicap au niveau de... L'intercommunalité est un regroupement de communes voisines ...