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LE SYNDICAT MIXTE. Un outil modulable au service de l'intercommunalité - Etienne Faure

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 12/02/1998
TAILLE DU FICHIER: 6,59
ISBN: 2-84146-521-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Etienne Faure

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Description:

Ce cahier a été conçu comme un guide pour la mise en place et l'utilisation d'un syndicat mixte et propose une réflexion sur les rôles possibles de cet outil, dont la pleine actualité est aujourd'hui réaffirmée dans le nouveau paysage intercommunal français. L'ouvrage comporte trois parties : une présentation des différents syndicats mixtes et de l'état actuel de leurs pratiques : compétences, analyse critique du contenu des statuts et conseils d'utilisation ; une réflexion sur la place et la pertinence de cet outil mixte au service de l'intercommunalité, notamment quant au rôle qu'il peut jouer dans des projets à l'échelle d'un grand territoire ; le choix d'une centaine de fiches pratiques " questions/réponses " établies à partir des questions posées à Mairie-conseils, Caisse des dépôts et consignations, par les acteurs locaux, pour la mise en œuvre et l'utilisation de cet outil.

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