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L'attribution à la Cour des Comptes du contrôle de la Sécurite sociale en 1950 - Comite d'histoire de la cour d

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 24/01/2015
TAILLE DU FICHIER: 3,77
ISBN: 978-2-11-009891-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Comite d'histoire de la cour d

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Description:

Le comité d'histoire de la Cour des comptes et des juridictions financières a pour vocation de susciter, rassembler et faire connaître les travaux sur l'histoire récente de la Cour des comptes et des juridictions financières et d’en favoriser la diffusion et la publication. L’attribution à la Cour des comptes du contrôle des organismes de sécurité sociale est l’une des grandes dates de l’histoire de la juridiction, mais aussi de celle de la protection sociale dans son ensemble. Cet ouvrage rappelle les conditions politiques et administratives de cette réforme. La Cour a dû modifier son organisation, changer ses méthodes de travail, et acquérir de nouvelles compétences, pour exercer un contrôle nouveau pour elle, qui ne ressemblait que fort peu à ses anciennes attributions. La sécurité sociale, objet dès son origine de vives polémiques et de critiques parfois mal fondées, a pu bénéficier d’un jugement et d’une appréciation plus objectifs. D’importantes réformes furent le résultat des premiers rapports publics de la Cour des comptes consacrés à cet immense secteur. Elles sont largement évoquées dans le cours de l’ouvrage.

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