Bibliothèque électronique gratuite

L'essentiel du droit de la fonction publique - Emmanuel Aubin

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 20/08/2013
TAILLE DU FICHIER: 9,32
ISBN: 978-2-297-03166-0
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Emmanuel Aubin

Emmanuel Aubin libri L'essentiel du droit de la fonction publique epub sono disponibili per te dopo la registrazione sul nostro sito web

Description:

Ce livre présente en 14 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent la fonction publique française, vaste ensemble constitué de plus de 5 millions de fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics. Cette 7e édition intègre le projet de réforme sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires en cours de discussion. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la Fonction publique en 2013-2014.

...affaires. ESSENTIEL DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE,6EME EDITION (L'), 9782297018630, available at Book Depository with free delivery worldwide ... Droit De La Fonction Publique: Université Toulouse 1 Capitole Droit... ... . La fonction publique fait l'objet depuis quelques années de profondes réformes qui modifient progressivement sa physionomie avec, d'une part, la réduction significative du nombre de corps Emmanuel Aubin est professeur agrégé de droit public à la faculté de droit de l'université de Poitiers. RessourcesScolaireDroitDroit Administratif et InternationalDroit de la Fonction PubliqueLe Droit de Grève dans la Fonction Publique. La liber ... Ministère de la Fonction Publique - Côte d'Ivoire ... . RessourcesScolaireDroitDroit Administratif et InternationalDroit de la Fonction PubliqueLe Droit de Grève dans la Fonction Publique. La liberté syndicale a été reconnue en 1946, il aurait donc été logique que le droit de grève soit reconnu en même temps, mais non ... → antinomie donc qui dit... Titulaire d'une maîtrise de droit public, Karim DOUEDAR accomplit toute sa carrière professionnelle au service de la Décentralisation ; en qualité Séance 3 : Les modes d'accès à dans la fonction publique territoriale. Séance 4 : Les différentes positions statutaires et le déroulement de carrière. Droit de la fonction publique Mémentos - 2012. Les grands arrêts de la jurisprudence Accédez également à l'essentiel du droit sur Dalloz Avocats. C'est la première manifestation de l'autonomie du droit disciplinaire de la fonction publique dans lequel le principe majeur du droit pénal « pas... Etablissement public paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités... See more of Centre national de la fonction publique territoriale on Facebook. Tous ont contribué à assurer des services essentiels. La crise passée, les agents territoriaux et la #fonctionpublique territoriale démontrent au... Résumé : Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat Le cours de Droit de la fonction publique envisage tout d'abord les bases historiques de la fonction publique. L'essentiel des droits et obligations accordés aux étrangers s'expriment à l'égard de l'Etat en faisant ainsi une composante du droit public. Dérogatoire en partie au droit commun des contrats, le droit de la commande publique en tant que branche du droit public définit notamment le cadre légal... Métier. Économie - droit - sciences politiques. Cadre dirigeant de la fonction publiq...