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Contrôles et contentieux des contrats publics - Laurence Folliot-Lalliot

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 21/02/2018
TAILLE DU FICHIER: 9,15
ISBN: 978-2-8027-5894-5
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Laurence Folliot-Lalliot

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Description:

Inédit, cet ouvrage bilingue propose une comparaison mondiale des systèmes de recours et de contrôle dans les contrats de la commande publique (marchés publics et PPP). Il s'inscrit dans la suite de la collection des ouvrages de droit comparé des contrats publics lancée en 2009 par le Réseau Contrats Publics dans la Globalisation Juridique qui regroupe plus d'une centaine de professeurs et de spécialistes des contrats publics sur les 5 continents. Le réseau a ainsi publié un ouvrage introductif au droit comparé des contrats publics puis des ouvrages thématiques (Arbitrage). Ils s'articulent autour de monographies nationales et de chapitres transversaux explorant des questions communes. Avec celui-ci, le Réseau confronte les différentes approches des contrôles juridictionnels relatifs aussi bien à la phase de passation des contrats qu'à la phase d'exécution et donc aux litiges entre les parties et avec les tiers. Mais il explore également la question des contrôles périphériques qui accompagnent de plus en plus ces contrats pour vérifier leur régularité administrative au moyen de contrôles administratifs internes et externes, opérés par l'Administration ou par les Agences de régulation, ainsi que la vérification de leur intégrité au regard des règles éthique et anti-corruption. En prise avec l'actualité du commerce international, il s'interroge à propos de l'impact des accords d'échange sur l'harmonisation des modes de règlements des litiges précontractuels et contractuels publics avec l'émergence de nouveaux mécanismes de contrôles au moyen de l'arbitrage non seulement privé et mais aussi public, sur le modèle du CETA bientôt applicable aux contrats publics de longue durée et aux PPP.

...omaines du Contentieux est ici synonyme de litige, querelle, différend, opposition, conflit ... Social - Contrôle et contentieux | Dalloz Actualité ... . Dans sa définition plus étroite et en même temps plus juridique, un... Actualités Gérer contrôles et contentieux. Recours à un micro-entrepreneur : risque de redressement. Lorsqu'une personne est titulaire d'un contrat de travail, l'employeur verse à l'URSSAF des cotisations sur salaires. De leur côté, les personnes immatriculées au registre du... maîtriser la typologie des contrôles et des responsabilités, ainsi que l'articulation ... Avocat Contrats Publics & Cabinet d'avocats ... ... maîtriser la typologie des contrôles et des responsabilités, ainsi que l'articulation entre les différents contrôles susceptibles de s'exercer, de manière à. identifier et exploiter les composantes d'un cas déterminé, et. évaluer les conséquences d'une situation déterminée sur les acteurs concernés... Le Master de Droit de la concurrence et des contrats propose une formation d'excellence, à la fois généraliste et spécialisée, permettant aux diplômés d'acquérir Etude des concepts et méthodologies économiques utiles au droit des pratiques anticoncurrentielles et au contrôle des concentrations. Master 1 en droit, public ou non, mais également tout diplôme équivalent sous réserve de l'examen du niveau général de l'étudiant et de Il est recommandé d'avoir suivi des enseignements en Contentieux administratif, en Droit des contrats publics, Droit de l'urbanisme, Contentieux européen. Contrôle technique. Mesures antipollution. Conduire en France avec un permis étranger. Les services d'accueil peuvent être joints par téléphone pour répondre à vos questions. Le juge des contentieux de la protection est un juge spécialisé du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité. Fonction publique. Institution administrative. Police. Pouvoir public. Contrat - Responsabilité. Droit de la presse. Infrastructures et réseaux. Connexion. Social | Contrôle et contentieux. Aucune actualité ne correspond à ce thème. Le contrat international est un contrat qui présente un élément d'extranéité, c'est-à-dire que le contrat est en contact Or, pour cette recherche, les contrats internationaux, et par conséquent les contrats commerciaux David JANIAUD Ancien Inspecteur des Finances publiques - Avocat à la Cour. L'actualité du droit et cours de droit en image et son Introduction au droit et droit civil Droit du travail et droit social Institutions publiques et droit administratif Droit des affaires. Elle rend visible les sources du contentieux des contrats publics et développe d'abord les mécanismes ou instruments "d'évitement du contentieux" et ensuite les techniques "d'accomplissement du contentieux". Page du Master II Contentieux Publics de l'Université de Bordeaux. Retrouvez ici toutes les informations... See more of Contentieux Publics Bordeaux on Facebook. Les contrats de concession sont des contrats administratifs par lesquels une personne morale de droit public confie à une personne, publique - une autre administration publique - ou privée - qui peut être un particulier ou une entreprise -, la gestion de travaux ou d'un service dont elle a la... Marchés publics Togo - Selon les informations fournies par l'ensemble des autorités contractantes, le nombre de contrats approuvés en 2012 au Togo est estimé à La Direction nationale du contrôle des marchés...