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Pour un renouveau démocratique- Commision de rénovation et de déontologie de la vie publique - Lionel Jospin

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 11/12/2012
TAILLE DU FICHIER: 11,75
ISBN: 978-2-11-009249-6
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Lionel Jospin

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Description:

Le rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, a été remis au Président de la République vendredi 9 novembre 2012. Les grands thèmes analysés par la Commission sont les suivants : Election présidentielles, Election des députés et des sénateurs, Parité, Cumul des mandats, Statut juridictionnel du chef de l'Etat et des ministres, Prévention des conflits d'intérêts.

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