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Le service public - AFDA

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 03/09/2014
TAILLE DU FICHIER: 3,32
ISBN: 978-2-247-13943-9
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: AFDA

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Description:

Fidèle à ses traditions, l'AFDA a consacré son colloque annuel 2013, organisé à l'Université de Strasbourg, à l'un des thèmes les plus fondamentaux du droit administratif, le service public. Mais l'habitude est désormais prise d'observer les thèmes fondateurs du droit administratif sous un angle novateur et résolument moderne. Réputé construit comme discipline juridique grâce à l'apport de célèbres doctrines, le service public ne s'est jamais départi de sa faculté de véhiculer de fortes valeurs sociales. Bien que le droit public français ne se conçoive pas sans le service public, il existe des Etats qui se sont passés de l'idée même de service public et d'autres qui ont développé une autre approche de la notion. Malgré ses capacités d'adaptation et de résistances, le service public n'en subit pas moins de puissantes mises à l'épreuve, qu'elles proviennent, très diversement d'ailleurs, de l'analyse économique du droit, du droit de l'Union ou encore de la réforme de l'Etat. Généralement centré sur l'usager, le service public pose naturellement aujourd'hui la question de son accès à certaines catégories de la population. Les modes de gestion connaissent une diversification sans précédent et sont désormais intimement liées au droit de la commande publique. En ces temps de disette budgétaire, le financement du service public est au coeur de l'actualité, tant du point de vue du renouvellement des méthodes de financement que de leur confrontation au droit de la concurrence et de la mise en concurrence. Enfin, le statut des biens affectés au service public fait l'objet d'incontournables développements récents. Non seulement le service public est en soi une notion appelant l'application d'un régime juridique particulier, mais il a également développé de fortes relations d'attraction/répulsion avec d'autres notions du droit administratif, ce qui explique son caractère central et fondateur. A-t-on dépassé l'antagonisme police administrative / service public ? La fonction publique est-elle toujours dédiée exclusivement aux activités de service public ? Le service public est-il l'objet de tous les contrats administratifs ? Entre tradition et modernité, au coeur de plusieurs disciplines sociales, résistant aux lois du marché tout en s'y adaptant, le service public reste et restera un éternel sujet d'études pour les juristes du XXIe siècle.

...rticulier. Selon Gaston Jèze (tenant de l'Ecole du service public ... Service-Public.fr - Home | Facebook ... ... Le service public est une notion essentielle dans la révision des concours de la fonction publique. Je te propose une définition et les points importants qu'... Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes et aux traités et accords internationaux liant la France. Service Public pour les particuliers : accueil, accompagnement, démarches, informations Service public du Gouvernement Princier de Monaco. Diminuer la police du site Augmenter la police du site. ...pour ... Accueil | Légifrance, le service public de la diffusion du droit ... . Diminuer la police du site Augmenter la police du site. ...pour le bien public Le Ministère de la Réforme de l'Administration et de la Fonction Publique annonce l'élaboration d'un guide pratique d'expropriation et la démarche à suivre par le citoyen pour l'obtention... Le service public est défini comme toute activité d'une collectivité publique visant à satisfaire un besoin d'intérêt général. Le service public gère ce que l'on appelle les biens publics purs ou biens collectifs, biens caractérisés par les deux propriétés suivantes: 1. Les biens collectifs ne sont pas exclusifs... Qu'est-ce que le service public ? Le Service public répond aux 3 « Lois de Rolland » de son créateur : Louis Rolland. • Égalité : interdiction de toute discrimination entre les usagers face aux prestations et... menu. Service Public Ser...