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Essai sur la notion de bonne administration en droit public - Rhita Bousta

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/09/2010
TAILLE DU FICHIER: 3,29
ISBN: 978-2-296-13090-6
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Rhita Bousta

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Description:

À l'origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant : présente dans de nombreux domaines, la " bonne administration ", modèle sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public français. Tout au plus est-elle intuitivement associée, dans les esprits, à la déontologie, au management public ou encore à la performance. Les rares contributions existantes se cantonnent alors souvent au principe européen de bonne administration et à ses manifestations hétérogènes. Déconstruisant certains a priori répandus, cet ouvrage s'attache non seulement à démontrer l'existence d'une notion juridique de bonne administration, mais aussi à en proposer une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Soutenant la thèse d'une définition restrictive dont les prémisses remontent à certains écrits du Doyen Hauriou, l'auteure livre en outre une analyse critique du " droit à une bonne administration " issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ayant acquis force contraignante depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Participant à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au " droit souple ", cet ouvrage est donc destiné tant aux enseignants-chercheurs qu'aux praticiens et aux étudiants.

...sai sur la notion de bonne administration en droit public (de Rhita Bousta): Critique de l'ouvrage ... Droit administratif français - Introduction - Chapitre 1 — Revue... ... . Divergences de la doctrine administrative sur le régime de la division d'une unité foncière bâtie. En droit administratif, cette notion repose sur la défense de diverses finalités fixées par les textes : la tranquillité, la sécurité, la salubrité publiques. L'ordre public n'est pas un ordre moral. Si la protection de la moralité publique concerne la police administrative, ce n'est que dans l ... readrate.com/rus/books/essai-sur-la-notion-de-bonne... ... . Si la protection de la moralité publique concerne la police administrative, ce n'est que dans la mesure où... ...de droit constitutionnel, n . 73, pp. 199-210; Bousta R., 2010, 'Essai sur la notion de bonne administration en droit public', L'Harmattan, coll. Her research interests lie in administrative review and in health care law and she has published nationally and internationally on both topics. Droits de succession et de donation. Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement Période d'essai. Vérifié le 18 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative La période d'essai permet de s'assurer que le salarié embauché convient au poste sur lequel il a été recruté. 8 Sur la notion de bonne administration, voir BOUSTA RHITA, Essai sur la notion de bonne administration en droit public, Paris, 2009, spéc. p et de bonne administration dans un ensemble de pays économiquement beaucoup plus avancés que les pays du Sud. Il est frappant de constater à... Retracer l'historique de la notion en insistant à la fois sur les productions jurisprudentielles et doctrinales serait une tâche trop importante pour la présente étude. 2Dans la première moitié du XXe siècle, la doctrine française s'est affrontée sur la place du service public dans le droit public. La notion d'administration peut désigner deux choses. Il s'agit d'une part de l'action d'administrer et on parle alors d'administration fonction. Cette particularité de l'action administrative, son caractère essentiellement désintéressé, permet de la distinguer des activités privées qui sont fondées sur la... Le droit public, c'est en réalité à la fois un terme qui désigne l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des personnes Un cours pour revoir les bases en droit et les notions importantes à connaître. Grâce à ce cours à télécharger gratuitement vous pourrez revoir vos... Essai sur la notion de bonne administration en droit public. by Rhita Bousta 1 edition - first published in 2010. L'inscription de la notion de bonne administration dans l'arsenal juridique permet d'établir un équilibre entre le bon fonctionnement des services publics L'amélioration de l'action administrative nécessite une adaptation équilibrée avec les nouvelles exigences des services publics, notamment la... Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d'activité dans l'administration française : la police administrative et l'activité de La notion de service pub...