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Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2014 - OCDE

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 25/04/2015
TAILLE DU FICHIER: 7,37
ISBN: 978-92-64-21871-0
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: OCDE

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Description:

Cette publication est la neuvième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu’il se lisait le 15 juillet 2014, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale.

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